Maître Etienne JABOEUF
Avocat à la Cour
DPO certifié
Droit administratif
- Autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux)
- Plan local d'urbanisme
- Schéma de cohérence territoriale
- Droit pénal de l'urbanisme
- Domanialité publique
- Formations en droit public et en droit de l'urbanisme
Droit(s) des élus
- Conformité de campagne électorale
- Contentieux des listes électorales
- Contestation d'élection
- Contentieux des comptes de campagne
- Droits et missions de l'élu
- Procédures d'urgence
- Formation des candidats et des élus
Droit de l'environnement
- Droit des déchets
- Installations classées pour la protection de l'environnement
- Installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
- Responsabilité et préjudice environnementaux
- Etudes d'impact
- Protection de la biodiversité
- Droit pénal de l'environnement
- Autorisations environnementales,
- Formations en droit de l'environnement
Règlement amiable des litiges
- Médiation administrative et judiciaire
- Médiation en ligne
- Accompagnement en médiation
- Procédure participative
- Négociation
- Transaction
- Formations en médiation et techniques de négociation